Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 06 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l’accès au site promesia.com et son utilisation. En naviguant sur le site (ci‑après « le Site »), vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur au jour de votre visite. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Informations légales

Éditeur : PROMESIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 300 €

• SIRET : 932 526 932 00011 — N° TVA : FR25932526932
• Siège social : 11 rue Jehan de Marville, 21000 Dijon, France
• E‑mail de contact : contact@promesia.com

Directeur de la publication : Tanguy Jacotot.

Hébergement : fourni par des prestataires tiers indiqués dans la Politique de confidentialité.

2. Objet du Site

Le Site est un site vitrine à vocation informative présentant :

• les services proposés par PROMESIA,
• une sélection de projets réalisés,
• des articles de blog en lien avec l’activité de PROMESIA.

Le Site ne propose pas de fonctionnalités transactionnelles, pas d’espace client et pas de création de compte utilisateur. Des témoignages ou citations peuvent être publiés par l’équipe de PROMESIA avec l’autorisation des intéressés. Aucun espace public de contribution (commentaires, forum) n’est disponible.

3. Accès et disponibilité

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

PROMESIA s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans y être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, incident ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, à ne pas en perturber le fonctionnement et à accéder au Site au moyen d’un équipement sécurisé et à jour.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, visuels, logos, marques, mises en page, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et autres lois en vigueur.

Sauf autorisation écrite préalable de PROMESIA, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Contenu éditorial et responsabilité

5.1 Nature des informations

Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et informatif. PROMESIA veille à leur exactitude et à leur mise à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreur, l’actualité ou l’adéquation à un besoin particulier. Le contenu n’a pas de valeur contractuelle et peut être modifié à tout moment.

5.2 Disponibilité et sécurité

L’utilisation du Site se fait aux risques de l’utilisateur. PROMESIA ne garantit ni l’absence d’interruptions, ni l’absence d’erreurs, de virus ou de vulnérabilités. L’utilisateur demeure seul responsable de la protection de son environnement technique et de ses données.

5.3 Dommages indirects

PROMESIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects de toute nature (perte de chance, perte de données, perte de profit, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5.4 Absence d’espace interactif

Aucun espace public de contribution n’étant proposé, PROMESIA n’héberge aucun contenu d’utilisateurs. Les témoignages éventuellement publiés le sont par PROMESIA avec l’accord des intéressés.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. En cliquant, vous quittez le Site et reconnaissez que PROMESIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le Site est autorisée à titre non exclusif et révocable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de PROMESIA. PROMESIA peut demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait préjudiciable.

7. Données personnelles et cookies

La gestion des données personnelles et des cookies est décrite dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page. Elle précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et les prestataires intervenant pour le compte de PROMESIA.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter dpo@promesia.com.

8. Modifications des CGU

PROMESIA peut modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en tête du document. La poursuite de la navigation sur le Site après publication des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

• E‑mail : contact@promesia.com
• Adresse postale : PROMESIA, 11 rue Jehan de Marville, 21000 Dijon, France

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.